LES STATUTS MODIFIES EN DATE DU 02 JUILLET 2011

STATUTS MODIFIES PAR DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 02 JUILLET 2011

  

ARTICLE I - LE NOM :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Petits Théâtres entre Amis

ARTICLE II - L’OBJET :

Cette association a pour but de faire bénéficier les adhérents de tarifs préférentiels dits « tarifs de groupe » sur les places de théâtre ainsi que d’assurer les réservations des billets de spectacle.

ARTICLE III - SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé au 52, rue du 22 septembre 92400 COURBEVOIE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Les adhérents en seront informés par courrier.

ARTICLE IV - COMPOSITION :

L’association se compose de membres actifs ou adhérents

ARTICLE V - ADMISSION :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut sans délai sur les demandes d’admission présentées.

Après agrément du bureau, l’adhérent devra adresser au siège social de l’association le bulletin d’adhésion, remis sur simple demande, dûment rempli et signé accompagné d’un chèque du montant de la cotisation.

Les inscriptions sont ouvertes à compter du 10 septembre de chaque année.

Les adhérents ont la possibilité de se réinscrire pour l’année suivante dès le Premier juin.

Les inscriptions ne seront effectives que lorsque les cotisations auront été acquittées.

Les adhésions en cours d’année ne donneront lieu à aucune réduction du montant de la cotisation.

ARTICLE VI - LES MEMBRES :

Sont membres actifs ceux qui ont acquitté le montant de la cotisation fixé chaque année par le conseil d’administration en fonction des dépenses budgétées pour l’année à venir.

Pour la saison 2011-2012, le montant de la cotisation sera de 10 euros (dix euros) par adhérent et 15 euros (quinze euros) par couple (deux personnes résidant de manière habituelle à une même adresse).

Une cotisation « famille » est instaurée d’un montant de 15 euros (quinze euros) par couple (deux personnes résidant de manière habituelle à une même adresse) augmentée de cinq euros pour chaque personne supplémentaire résidant de manière habituelle à la même adresse.

ARTICLE VII - RADIATIONS :

La qualité de membre se perd à la fin de chaque année, soit au Premier septembre.

Toutefois, la qualité de membre se perd en cours d’année dans les cas suivants :

·     La démission

·     Le décès

·     Le non-respect des statuts et du règlement intérieur

·     Pour motif grave

La cotisation acquittée reste alors acquise pour l’année en cours.

En cas de non-respect des règles énoncées dans les statuts et le règlement intérieur ou de motif grave, la radiation sera prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications.

ARTICLE VIII - LES RESSOURCES :

Les ressources de l’association comprennent les cotisations.

ARTICLE IX - CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’association est dirigée par un conseil de six membres élus pour un an par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est composé des trois membres du bureau à savoir le Président, le Secrétaire et le Trésorier ainsi que de trois assesseurs.

La première année, les membres du bureau désignent les trois assesseurs afin de constituer le conseil d’administration.

Lors de l’assemblée générale annuelle, cette dernière élit parmi ses membres, à mains levées et à la majorité simple des personnes présentes ou représentées, l’ensemble des membres du conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE X - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. 

ARTICLE XI - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, à mains levées et à la majorité simple des personnes présentes ou représentées, des membres du conseil d’administration sortant.

Des questions non inscrites à l’ordre du jour pourront toutefois être évoquées sous réserve d’acceptation du Président.

ARTICLE XII - REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur est établit par les membres fondateurs et communiqué à tous les adhérents lors de l’envoi du bulletin d’adhésion et des statuts.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIII - DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale à mains levées et à la majorité simple des personnes présentes ou représentées, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901. 

 Fait à Courbevoie, le 02 juillet 2011